Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.carsystemsud.fr est géré par la société CARSYSTEM SUD AUTO-ENTREPRENEUR à Avignon dont le siège social est situé à 190 Route Châteauneuf du Pape, 84700 Sorgues, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 932 807 852 R.C.S Avignon.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par CARSYSTEM SUD AUTO-ENTREPRENEUR auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.carsystemsud.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre www.carsystemsud.fr et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente: désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre CARSYSTEM SUD AUTO-ENTREPRENEUR et le CLIENT.
Commande: désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.carsystemsud.fr ou via le Service Client.
Site Internet: désigne le site Internet accessible à l'adresse www.carsystemsud.fr.
Produit: désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.carsystemsud.fr.
CLIENT: désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.carsystemsud.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre CARSYSTEM SUD AUTO-ENTREPRENEUR et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.carsystemsud.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

Article 3 – Commande

La commande d'un ou plusieurs Produits via le site www.carsystemsud.fr est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Lors de la commande, le CLIENT s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués sur le site www.carsystemsud.fr en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre mode proposé lors de la commande.

Article 5 – Livraison

La livraison des Produits se fait à l'adresse fournie par le CLIENT lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction des options choisies.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des Produits.

Article 7 – Responsabilité

CARSYSTEM SUD AUTO-ENTREPRENEUR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation incorrecte des Produits ou d'un manquement par le CLIENT à ses obligations.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.carsystemsud.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 9 – Protection des données personnelles

CARSYSTEM SUD AUTO-ENTREPRENEUR s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.carsystemsud.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.carsystemsud.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.carsystemsud.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 12. Force majeure

L'exécution par CARSYSTEM SUD AUTO-ENTREPRENEUR de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. CARSYSTEM SUD AUTO-ENTREPRENEUR informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 13. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 14. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par téléphone : 06 33 64 09 91
Par mail : carsystem.sud@gmail.com
Adresse postale : 190 Route Châteauneuf du Pape 84700 Sorgues